Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

NOR : SOCT0411342V

En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :

- l'avenant no 39 du 28 octobre 2003 sur l'épargne salariale (plan d'épargne interentreprise), à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juin 2004, publié au Journal officiel du 17 juin 2004 ;

- l'avenant no 39 bis du 28 octobre 2003 complétant l'avenant no 39 susvisé, tel qu'étendu par arrêté du 7 juin 2004, publié au Journal officiel du 17 juin 2004.

Ces textes ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.